Préambule

Le site Internet, ci-après dénommé rencontre-tr est un site communautaire de rencontre, d'annonces et de tchat pour travesties / transexuelles / androgyne ...
rencontre-tr est une plateforme en ligne entre personnes physiques qui permet aux utilisateurs inscrits (ci-après, les « Utilisateurs » ou « vous ») de mettre en ligne du contenu (description du profil, photos, commentaires, etc.) sur le site et de communiquer avec d'autres utilisateurs inscrits, via des services de tchat et de messagerie, etc.
Le site est édité et est la propriété de SARL DevPerformance, ci-après l'éditeur.
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de support en ligne.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles rencontre-tr fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services proposé par rencontre-tr, l'accés au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La dernière modification de ces Conditions d'utilisation à eu lieu le 13 août 2022.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Termes de service à tout moment.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Propriété intellectuelle

1.1. Droits d'auteur et droits voisins.

L'ensemble des éléments constituant le site rencontre-tr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
En conséquence, l'utilisateur du site rencontre-tr s'engage à :

• être majeur selon la loi en vigueur dans son pays et que les lois de son état ou son pays l’autorisent à accéder à ce site.
• ne pas être mineur et être en la possibilité d’empêcher l’accès du site à toute personne mineure
• ne pas être choqué par aucun type de sexualité.
• ne pas utiliser ou interroger le site rencontre-tr pour le compte ou au profit d'autrui
• ne pas reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le site rencontre-tr
• ne pas intégrer tout ou partie du contenu du site rencontre-tr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non, sans autorisation de l'éditeur
• ne pas utiliser un robot, notamment d'exploration (crawler/spider...), une application de recherche ou récupération de site Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'utiliser tout ou partie du contenu du site rencontre-tr, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de l'éditeur
• ne pas copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
• garantir que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité
• sécuriser votre mot de passe, et le garder strictement personnels et confidentiels. (recommandation cnil ici)

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site rencontre-tr entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tout autre droit et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'éditeur se réserve la possibilité de saisir le tribunal compétent, par toutes les voies légales, à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2. Droits du producteur de base de données.

L'éditeur est le producteur de la base de données constituée par le site rencontre-tr, au sens de l'articleL 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'éditeur se réserve la possibilité de saisir le tribunal compétent, par toutes les voies légales, à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.3. Droit de marque

Les dénominations et logotypes rencontre-tr sont des marques déposées, propriétés de L'éditeur.
Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'éditeur se réserve la possibilité de saisir le tribunal compétent par toute voie de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

1.4 Diffusion

• L'utilisateur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l' Annonce.
• L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
• L'utilisateur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'utilisateur relève L'éditeur, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnisera pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition. Sans remettre en cause l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, L'éditeur se réserve le droit de refuser, à tout moment, une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître aucun droit à indemnité au profit de l'utilisateur.

1.5 Propriété intellectuelle

1.5.1 Contenu du site rencontre-tr.

Le contenu du service rencontre-tr, notamment sa structure, son design, les textes, images et éléments graphiques qui le composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception du contenu fourni par les Utilisateurs sur leurs pages web dédiées, ou par les tiers. Ces éléments de contenu, qu'ils soient la propriété de l'éditeur ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par toutes autres lois nationales ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site rencontre-tr.fr uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est interdite et serait constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d'utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle des pages web du site rencontre-tr.fr et autres bases de données visibles sur le site, rencontre-tr.fr à des fins commerciales, statistiques ou autres.
Il est également interdit toute extraction ou utilisation répétée et systématique de tout ou partie des informations visibles sur le site rencontre-tr.fr, lorsqu'une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé de rencontre-tr. Il est interdit, enfin, toute exploitation, commercialisation ou distribution de tout élément constitutif de rencontre-tr, y compris notamment les pages des Utilisateurs visibles sur le site rencontre-tr.fr et toute autre base de données.

1.5.2 Indemnisation.

Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur rencontre-tr.fr, ou y être dûment autorisé par les ayants droit. Par ailleurs, en cas de pluralité de personnes sur une photographie ou vidéo que vous publiez sur le site rencontre-tr.fr, vous garantissez être dûment autorisé par ces personnes à diffuser cette photographie ou vidéo sur rencontre-tr.fr.
Vous acceptez de défendre et d'indemniser l'éditeur (y compris pour les frais d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée par, ou résultant d'une violation de votre part des présentes CGU, en cas de contrefaçon, diffamation ou violation de votre part de toute réglementation applicable dans le cadre de l'utilisation du service rencontre-tr.fr.

2. Conditions d'accés aux services

2.1. Conditions d'accés aux services libres

L'accès au Contenu Editorial du Site rencontre-tr, est totalement libre et gratuit.

2.2. Conditions d'accés aux Services spécifiques gratuits

L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

2.3. Obligations des Utilisateurs

2.3.1 Obligations liées à la majorité (âge) des Utilisateurs du site rencontre-tr.fr. rencontre-tr est un service exclusivement réservé aux personnes majeures, ayant atteint l'âge légal dans le pays à partir duquel ils se connectent au site rencontre-tr.fr.

Vous vous engagez à :

• ne pas vous connecter au site rencontre-tr.fr en présence de mineurs
• ne pas transmettre à des mineurs tout ou partie du contenu du site rencontre-tr.fr
• ne pas encourager des mineurs à se connecter au site rencontre-tr.fr et mettre en place un système de verrouillage et/ou de filtrage informatique ou tout autre moyen empêchant l'accès par des mineurs aux services rencontre-tr.fr à partir de votre ordinateur ou de tout autre terminal (téléphone portable et tablette). En outre, nous vous invitons à équiper votre ordinateur d'un logiciel de contrôle parental sécurisant l'accès depuis votre poste à des sites web aux contenus pour adultes.

2.3.2 Autres obligations.

En outre, l'utilisation de rencontre-tr.fr implique l'engagement des Utilisateurs à respecter les principes suivants :

• mettre en ligne des informations et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux
• afficher une photo de soi sur son profil
• être toujours courtois et correct envers les autres Utilisateurs, ne jamais les menacer ni les harceler
• respecter la vie privée des autres Utilisateurs et la confidentialité des correspondances. Ne pas divulguer ou diffuser le contenu des échanges entre Utilisateurs, dans le cadre de l'utilisation de nos services
• ne pas divulguer ou mettre en ligne des informations personnelles (telles que nom de famille, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone), des photos et des vidéos d'autres Utilisateurs ou de tiers
• ne pas diffuser des propos ou des contenus illicites, et notamment tout contenu à caractère diffamatoire, injurieux, insultant, offensant, discriminatoire, violent, xénophobe, pédopornographique ou incitant à la haine raciale, à la zoophilie, ou à la pédophilie
• ne pas mettre en ligne des photos, vidéos ou informations personnelles représentant ou concernant des mineurs
• ne pas utiliser nos services à des fins commerciales ou publicitaires
• ne pas utiliser nos services afin de proposer, solliciter, promouvoir des services payants ou avec des contreparties financières ; le racolage, la prostitution et le proxénétisme étant formellement interdits sur rencontre-tr.
• ne pas utiliser nos services afin de constituer des fichiers d'Utilisateurs et leur envoyer des courriers électroniques ou postaux non sollicités en nombre (spamming)
• ne pas mettre en ligne, communiquer ou envoyer, par l'intermédiaire du site rencontre-tr.fr : (i) du contenu qui comprend des liens pointant vers des sites web tiers illicites ou offensants ou vers des sites web qui seraient incompatibles avec la finalité du service rencontre-tr.fr, ou (ii) tout contenu qui pourrait désorganiser l'utilisation normale de rencontre-tr.fr
• ne pas utiliser de logiciels, de dispositifs ou de procédés manuels : (i) pour copier nos pages internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de l'éditeur ou (ii) aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre service.

2.3.3 Sanctions.

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de (i) supprimer toute information, photo ou tout contenu qui ne serait pas conforme aux présentes CGU et (ii) d'exclure définitivement du site rencontre-tr.fr l'Utilisateur fautif et clôturer son compte personnel.
En outre, le non-respect de certaines obligations particulièrement sensibles, à savoir notamment et non exclusivement celles relatives au proxénétisme, à la pédophilie, à la zoophilie entraînera la radiation définitive de l'Utilisateur de nos services et pourra donner lieu à un dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre.

3. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », rencontre-tr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: .Conformément à l'article 27 de la loi n?78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique (mél) auprès de L'éditeur. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.
rencontre-tr s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

3.2 Licence d'utilisation des contenus fournis par les Utilisateurs.

L'éditeur peut être amenée à classer et mettre en avant certaines photos et vidéos afin de rendre ses services attractifs. Les contenus que vous mettez en ligne peuvent être sélectionnés selon des critères internes d'évaluation et ainsi être mis en avant sur les différentes pages du site rencontre-tr.fr et des sites de l'éditeur. Il est précisé que ces mises en avant ne sont pas rémunérées.
Vous nous accordez un droit d'utilisation des éléments de contenu (textes, photos, vidéos, etc.) que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur rencontre-tr.fr. La présente licence d'utilisation de ces contenus est transférable, non-exclusive, gratuite, accordée sans limitation de territoire et pendant la durée de votre inscription sur rencontre-tr.fr. Vous nous accordez le droit de concéder des sous-licences d'utilisation, d'exploitation et de divulgation de ce contenu pour une exploitation sur tout media existant ou à venir de l'éditeur. La présente licence d'utilisation restera en vigueur jusqu'à la fermeture définitive de votre compte sur rencontre-tr.fr, ainsi qu'un delay raisonnable de netoyage.
A ce titre, vous accordez notamment à l'éditeur, pour les besoins de ses activités, y compris pour tous les sites et services sur internet exploités par l'éditeur', mais également à des fins publicitaires et/ou promotionnelles le droit de (ou de faire) fixer, reproduire, enregistrer, représenter, diffuser, distribuer, traduire en toutes langues et adapter, notamment par l'intégration d'éléments nouveaux (logo, signe distinctif, etc.) et reformater tout ou partie de vos contenus, sur tous supports quels qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour.

4. Responsabilités L'éditeur décline toute responsabilité:

• en cas d'interruption de rencontre-tr pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
• en cas d'impossibilité momentanée d'accès à rencontre-tr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
• en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de rencontre-tr (et/ou des sites qui lui sont liés),
• en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de rencontre-tr. L'utilisateur de rencontre-tr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre L'éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
• en cas de perte par le membre de rencontre-tr de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

5. Liens hypertexte

5.1. Liens à partir du site rencontre-tr

Le site rencontre-tr peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'amelioration de l'expériance utilisateur par un complément d'infomations. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

5.2. Liens vers le site rencontre-tr

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site rencontre-tr sans l'accord préalable exprès de L'éditeur. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site rencontre-tr, ils doivent préalablement prendre contact avec L'éditeur à l'adresse mentionnée au point 3. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

6. Le service

6.1 Les fonctionnalités.

Le site propose comme fonctionnalités (en fonction de la grille tarifaire)

• Créer votre compte utilisateur (profil)
• Consulter les profils des autres Utilisateurs
• Accéder et utiliser le service de messagerie
• Voir les photos
• Poster / consulter des annonces

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 15 jours. Un message vous informant de la nouvelle grille des tarifs sera affiché en page d'accueil et envoyé aux utilisateurs inscrits. L’achat de services payants après la modification des tarifs entraîne votre acceptation des nouveaux tarifs. Si vous refusez les nouveaux tarifs, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours.

6.2 Conditions financières.

6.2.1 Services gratuits.

Une partie du site es disponibles sans inscription. L’inscription au service rencontre-tr.fr est gratuite. Elle permet d’avoir accès à certaines fonctionnalités de base.

6.2.2 Services payants.

L'utilisation de certains services, ou fréquance d'utilisaion disponibles sur rencontre-tr.fr peux être payante. Le paiement vous donne accès aux services suivants : La grille des tarifs et les conditions de paiement sont disponible sur le site.

6.2.3 Droit de rétractation.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter du jour de l’achat des services payants pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, en remplissant le formulaire de rétractation (téléchargeable ici), ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyé par courrier numérique à l'éditeur. Dans le cadre des achats sur le site il est noté que se sont des achats en ligne de contenu numérique, vous accepté donc, au moment du paiement, que le délai de rétractation prenne fin 14 jours après l'achat dudit contenu numérique ou dès que vous commencerez à utiliser ce contenu (connexion/utilisation au service/site) pour la première fois, selon ce qui se produit en premier.
Si vous ne souhaitez pas utiliser immédiatement les services payants, vous pouvez quitter rencontre-tr.fr après validation de votre paiement et attendre l’expiration du délai de quatorze jours. Si vous vous connectez à votre compte et utilisez les services payants avant l’expiration de ce délai, cette première connexion à compter de l’achat des services payants constitue une utilisation des services payants.

6.3 Cookies.

Afin de faciliter la navigation sur le site rencontre-tr, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver votre connexion au service.
Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de rencontre-tr peut en être perturbée voir certaines fonctionnalitées impossible.

6.3 Certification membre.

Vous pouvez vous certifier en adressant une photo de vous-même à l'éditeur, avec un message portant la date du jour. l'éditeur pourra également vous demander de vous certifier pour confirmer la véracité des informations saisies sur votre profil.

7. Acceptation des risques

7.1 Acceptation des risques de l'internet

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

• Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par rencontre-tr et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels
• Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls
• Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

rencontre-tr ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.rencontre-tr informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

7.2 Conditions de modération du site rencontre-tr.fr et retrait de contenu

L'éditeur ne peux pas techniquement/humainement modèrer tous les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ne peux donc pas être tenus responsable de contenu éditer par un tiers.
Nous pouvons néanmoins être amenés à interroger les Utilisateurs sur un contenu ou à supprimer certains contenus (photos, vidéos, etc.) suite à la notification d'un Utilisateur, une alerte automatique, ou une vérification aleatoire comme précisé ci-dessous, et si ce contenu apparaît comme étant contraire aux CGU et/ou à la loi.
Nous pouvons être amener a fournir toutes trace en cas de demande par les authorités compétente, ou de cas jugé nécessaires par nos services.
Au cas où vous auriez connaissance d'un contenu figurant sur rencontre-tr.fr faisant apparaître des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées ou illicites, tel que notamment décrit dans ces thermes, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions le désactiver, en nous adressant un message via la rubrique Contact du site rencontre-tr.fr ou un email avec votre pseudo, le nom du site, le lien vers le contenu en cause, le motif pour lequel ce contenu devrait être supprimé ou bloqué et sa justification.

8. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

L'éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site rencontre-tr. Chaque internaute se connectant au site rencontre-tr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

Conditions générales de diffusion

1. Acceptation des conditions générales de diffusion

1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet rencontre-tr édité par L'éditeur, implique pour l'utilisateur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de L'éditeur, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à L'éditeur.
1.2 rencontre-tr apporte un service communautaire visant à protéger au maximum les échanges equitables et honétes entre particuliers / professionels. La diffusion d'un Annonce et sous le control de l'Annonceur qui peut restreindreou non la visibilité à une communauté. Cette Communauté est auto-constituée sans que L'éditeur puisse être tenu responsable de la qualité et des acts des membres de cette communauté. Tout utilisateur, utilisateur ou titulaire de droits peut signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle par le biais de la fonction "notifier un abus".
1.3 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à L'éditeur être contresignées par celle-ci.1.4 Le fait que L'éditeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Sauf dol ou faute lourde, L'éditeur, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à reparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
3.2 Ni l'utilisateur, d'une part, ni L'éditeur, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.
3.3 Ni l'utilisateur, d'une part, ni L'éditeur, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.
3.4 L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site rencontre-tr sans être tenue de verser à l'utilisateur une indemnité de quelque nature que ce soit.
3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur rencontre-tr. l'éditeur ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage résultant de l'utilisation du service ou de la mise en relation entre vous et tout autre Utilisateur. A ce titre, l'éditeur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct et/ou indirect, causé par les Utilisateurs à l'occasion de rencontres physiques entre Utilisateurs.
5.1 Contenus. rencontre-tr.fr héberge des pages web sur lesquelles les Utilisateurs peuvent mettre en ligne du contenu et propose des services de tchat et de messagerie grâce auxquels les Utilisateurs peuvent échanger entre eux. Nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la fiabilité, l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des contenus mis en ligne par les Utilisateurs, sur la capacité légale des personnes inscrites sur rencontre-tr.fr ou sur l'identité des Utilisateurs. l'éditeur ne peut être tenue responsable des contenus mis en ligne par les Utilisateurs, ainsi que des fausses informations ou déclarations faites par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus (descriptions, photos, commentaires, etc.) qu'ils publient sur rencontre-tr.fr, l'éditeur n'ayant qu'un rôle d'hébergeur des contenus mis en ligne sur rencontre-tr.fr par les Utilisateurs.
5.2 Perte de données, autre. l'éditeur ne pourra être tenue responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage quelqu'en soit la cause. l'éditeur n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Au cas où vous auriez des raisons de penser qu'une personne non autorisée utiliserait vos éléments d'identification ou votre compte, vous devrez en informer immédiatement l'éditeur à l'adresse suivante : en indiquant votre pseudo et le nom du site.
5.3 Liens hypertextes. rencontre-tr.fr peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers. l'éditeur ne pourra en aucune façon être tenue responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation de contenus, données ou informations de toutes natures, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur rencontre-tr.fr. l'éditeur ne pourra non plus être tenue responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation d'informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis rencontre-tr.fr, y compris les contenus mis en ligne par les Utilisateurs (photos, commentaires, etc.), ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens hypertextes publiés sur le site rencontre-tr.fr.
5.4 Données personnelles L'éditeur s'engage à protéger les informations personnelles communiquées par les Utilisateurs de rencontre-tr.fr.
Les conditions relatives à la protection de vos données à caractère personnel sont décrites dans la Charte de protection des données personnelles que vous devez accepter lors de votre inscription pour pouvoir utiliser le service rencontre-tr.
L'éditeur ne peux être tenu responsable d'un fuite non liée a sa volonté ou une mauvaise compréhension de l'utilisation de ses services.
Le service fourni impliquant de par sa nature une mise en avant d'une partie des informations fournis par l'utilisateur.

4. Limitation de garantie

Le présent site et les services proposés par rencontre-tr.fr sont fournis en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

5. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

5. Durée et résiliation

Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous avez complété la procédure d'inscription sur rencontre-tr.fr, pour une durée indéterminée. Nous pourrons, et vous pourrez y mettre fin à tout moment, dans les conditions suivantes :

• en cas de demande de votre part de fermeture de votre compte Utilisateur, selon les modalités décrites à la Charte de protection des données personnelles
• en cas d'utilisation de votre compte en violation des présentes CGU, et en cas de tentative d'escroquerie ou toute autre infraction. Dans ce cas, nous vous adresserons un message de notification accessible via votre compte rencontre-tr.fr vous demandant de remédier aux violations des CGU rencontre-tr dans un délai de 48 heures. En cas d'absence de correction dans ce délai, nous nous réservons alors le droit de fermer votre compte Utilisateur sans autre préavis. Toute fermeture de compte initiée par l'éditeur sera effectuée sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par l'éditeur du fait de vos actions sur rencontre-tr.fr.

En outre, le présent contrat prendra fin automatiquement :

• en cas de refus de votre part de toute nouvelle version des CGU rencontre-tr, comme précisé en tête des présentes
• si vous ne vous êtes pas connecté à rencontre-tr.fr pendant 18 mois.

6. Intégralité du contrat

Si une ou plusieurs stipulations des CGU ou de la Charte de protection des données personnelles étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.

8. Droit applicable, litiges et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU, ainsi que la Charte de protection des données personnelles qui est intégrée par référence, sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord ou de difficultés entre les parties concernant l’exécution des CGU, y compris la Charte de protection des données personnelles, les parties tenteront dans un premier temps de régler leur différend à l’amiable.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant la médiation des litiges de consommation, l’Utilisateur a le droit d’avoir recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à l'éditeur. l'éditeur adhère au service de médiation proposé par Medicys. L’Utilisateur peut également inscrire son litige sur la plateforme de résolution des litiges proposée par la Commission européenne, à https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. La Commission européenne transférera ensuite la plainte de l’Utilisateur aux médiateurs nationaux compétents.
Le service de médiation peut être saisi par l’Utilisateur sous les réserves suivantes : l’Utilisateur doit avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de l'éditeur ; la demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ; le litige ne doit pas avoir été précédemment examiné ou être en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; l’Utilisateur ne doit pas avoir introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l'éditeur ; le litige entre dans le champ de compétence du médiateur.
A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, TOUT DIFFEREND RELATIF AUX PRESENTES CGU SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS QUI AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR SE PRONONCER SUR TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A L'EXECUTION DES CGU, OU DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, MEME EN CAS DE REFERE, PAR REQUETE, OU APPEL EN GARANTIE.

9. Divers

9.1 Les marques et chartes

Les marques et logotypes rencontre-tr et L'éditeur sont déposés par L'éditeur. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.

9.2 Evolution des services.

L'éditeur pourra faire évoluer ses services disponibles sur rencontre-tr ou les fonctionnalités liées aux services à tout moment.

9.3 Cadre de l'utilisation.

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous vous engagez non seulement à vous conformer aux stipulations décrites aux présentes CGU et à la Charte de protection des données personnelles, mais également aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à n'utiliser nos services qu'à des fins conformes à celles décrites dans les présentes CGU et à utiliser vos mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification au service.

10. Mentions légales

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